Paymos SRL

Siège Social:

Rue du bois d’huberbu, 83 – Trivières

Numéro d’entreprise: BE0698937656

Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet de Paymos SRL (ci-après désigné « le Client ») et la société Paymos SRL, spécialisée dans la vente de terminaux de paiement (ci-après désignés « les Produits »).

En passant commande sur ce site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Paymos SRL et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Paymos SRL. L’acquisition d’un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Paymos SRL, dans la limite des stocks disponibles. Paymos SRL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Paymos SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Paymos SRL communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 7 : Garantie et Service après-vente

Les Produits fournis par Paymos SRL bénéficient de la garantie légale prévue par la loi. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Paymos SRL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rue du bois d’huberbu, 83 – Trivières, dans le délai de trente jours après la livraison.

Article 8 : Responsabilité

Paymos SRL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Paymos SRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paymos SRL. Personne